Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site clubannonce.com (Version Français)

• Objet :

Les présentes « conditions d’utilisation » s’appliquent à votre utilisation de notre site clubannonce.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Quand vous utilisez le site, vous acceptez les présentes ces conditions, Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne devez en aucun cas utiliser ce site.

• Contenus du site :

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Vous ne pouvez pas reproduire ce site, ou toute partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, vous ne pouvez pas redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers que ce soit sur le web ou autre.

www.clubannonce.com se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe.  En plaçant des données et des informations sur ce site, vous donnez à www.clubannonce.com la License irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Vous pouvez placer de l’information dans la limite de vos droits légaux.

www.clubannonce.com ne contrôle pas légalité de toute l’information placée par vous.

Vous êtes conscient que vous, et non le site, êtes entièrement responsables pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables.

• Internautes :

www.clubannonce.com est un lieu dans lequel les utilisateurs (particuliers ou entreprise) peuvent publier ou rechercher des annonces dans toutes les catégories Stage, Emploi et Service.

Les utilisateurs peuvent profiter de notre service support au niveau des rubriques Modèles CV et Modèles Lettre de Motivation.

• Accès au service :

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services disponibles sur le site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’Éditeur utilisera tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir l’accès au site, mais ne sera pas liée par une obligation de le faire.

L’Éditeur ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement et d’arrêter l’accès au site sans préavis.

• Responsabilité de l’Utilisateur :

Il faut avoir 16 ans ou plus pour utiliser ce site, En utilisant le présent site Web, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans.

Il faut publier que des informations professionnelles (non personnelles), En publiant une annonce sur le site, l’utilisateur confirme qu’il s’agit d’une information professionnelle et exacte.

Le site n’est pas responsable des annonces publiées et chaque utilisateur est responsable des annonces qu’il partage.

Le site est un intermédiaire entre l’annonceur et l’intéressant, les réponses aux annonces sont transmises automatiquement et directement aux annonceurs par courrier électronique (e-mail) avec les données et les informations remplies par l’intéressant.

Le site n’est pas responsable des réponses des intéressés aux annonces et chaque utilisateur du site est responsable des réponses envoyées aux annonceurs.

Nous ne sommes pas responsables du contenu placé sur le site par les annonceurs (Offre, Demande, Lien, Texte, Image, …).

Lorsque vous utilisez les services proposés par  www.clubannonce.com, vous donnez les droits à l’Editeur de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement vos données sur le Site.

Nous avons le droit de refuser, déplacer ou supprimer du site tout contenu considérer comme non conforme.

Il est interdit de placer plusieurs annonces dont le contenu est similaire.

Les annonces ayant trait des éléments suivants sont strictement interdits :

• Armes et notamment armes blanches, armes à feu, matières explosives, inflammables ou autres matières dangereuses et matières radioactives, ainsi que les articles annexes
• Archives publiques
• Biens soumis à un embargo
• Objets ou autres biens volés ou recelés, biens de contrebande
• Billets de loterie
• Cartes de crédit
• Contrefaçons
• Documents officiels et autres papiers d’identité délivrés par l’Etat, une administration ou une entreprise ; ainsi que tous matériels ou logiciels prétendant en aider ou faciliter la création ou la diffusion
• Organes et produits du corps humain
• Stupéfiants, drogues, stéroïdes tabac, alcool… et tous produits illégaux destinés à les produire, en modifier la structure ou à les consommer.
• Produits cosmétiques d’occasion, thérapies en tous genres
• Tous biens ou documents proposant ou vantant l’enrichissement rapide et sans fondement légal
• Fausses monnaies et faux timbres mais aussi les monnaies nationales et internationales en cours de validité, ainsi que tous Instruments financiers et produits servant à leur fabrication ou reproduction, sans oublier les comptes bancaires, chèques ou chéquiers et tous autres instruments de paiement,l’usure « RIBA »,Banque.
• Feux d’artifice et pétards ainsi que toute documentation qui en expliquerait ou encouragerait l’usage
• Biens, produits, textes prônant l’incitation à des activités illégales
• Listes de publipostage et autres listes nominatives de noms, e-mails, adresses à des fins commerciales ou illégales
• Objets ou textes à caractère pornographique ou pédophile
• Marchandises interdites ou réglementées
• Matériels destinés à l’ouverture des serrures
• Médicaments
• Organes et produits du corps humain
• Substances dangereuses et illicites
• Objets fétichistes ou de cartomancie, amulettes, procédés associés à une quelconque magie, etc. ainsi que tous produits ou services du même genre
• Objets ou biens prônant ou associés à la violence, discrimination et haine raciale
• Services de prêts et de financement, d’assurances, de soins médicaux ou de couverture médicale
• Objets usagés ou dangereux destinés aux jeunes enfants et aux nourrissons
• Tous objets dangereux
• Médicaments et compléments alimentaires de la branche vétérinaire, à destination des animaux
• Alcool
• Armes et couteaux
• Denrées alimentaires, sauf le cas particulier des rubriques Promo et Deals réservées aux professionnels dûment autorisés
• Produits de fouilles archéologiques, tels que fossiles et minéraux et tous autres biens participant du patrimoine historique d’un pays, y compris étranger
• Pesticides
• Uniformes soumis à réglementation, décorations et insignes officiels
• Copies et contrefaçons et notamment copies non autorisées, copies promotionnelles de films ou d’œuvres musicales, copies piratées de produits protégés
• Matériel ou logiciels facilitant le hacking et le cracking de systèmes informatiques, et toute documentation dans ce sens
• Biens contrevenant à la législation sur les brevets et marques, les droits d’auteurs et à tous les domaines liés à la propriété intellectuelle
• Végétaux (plantes, fleurs…) et animaux menacés d’extinction, y compris les fourrures, organes ou parties d’animaux.
• Tous autres produits interdits à l’import par l’administration des douanes ou interdits au commerce par la législation en vigueur.

• Responsabilité de l’Éditeur :

Tout dysfonctionnement de site ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

Le site comprend des annonces spécifiques à Google, et peut également inclure des annonces pour certains produits ou services ou des liens vers d’autres sites qui peuvent être de la propagande, mais cela ne signifie pas que nous recommandons explicitement ces sujets ou que nous fournissons des garanties de la qualité de leurs services ou produits, mais bien au contraire nous suggérons ou offrons l’idée avec les informations que nous avons pu recueillir. L’utilisateur reste le premier et dernier décideur responsable de ses choix.

• Évolution des conditions générales d’utilisation :

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d’utilisation à tout moment et sans justification.

Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 01 Novembre 2022.

• Durée du contrat :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.